SEIM
SEIMSEIM
Commande catalogue

Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site www.seim.fr. Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-aprés.

Informations générales

  1. Ce site est la propriété exclusive de SEIM
  2. Siége social : Rue de la gare Villieu - 01800 MEXIMIEUX - FRANCE
  3. N° SIRET : 344 844 998 RCS Bourg-en-Bresse – CODE APE : 343 Z – INTRACOM : FR 33 344 844 998
  4. Directeur de publication du site : David LETELLIER
  5. Ce site est maintenu par MGI COUTIER
  6. Ce site est hébergé par B.N.M.
  7. Contact : contact@seim.fr

Droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle

SEIM avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
  1. sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées (iste non-exhaustive) ... et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
  2. sont protégés par la législation sur les marques, ou le cas échéant sur les brevets,
  3. que ce site peut contenir tout autre droit matériel ou immatériel protégé ou non par un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de SEIM ou de tiers ayant autorisé SEIM à les utiliser et/ou exploiter

Droits des marques

La société SEIM est propriétaire exclusif des marques et logos SEIM, au sens des articles L 711-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. En conséquence toute reproduction, (conformément aux dispositions des articles L 713-2, L 713-3, L 713-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle), des marques et logos de SEIM, sans autorisation de SEIM, sont interdits. Notamment, Selon l’article L 716-6 du code de la propriété intellectuelle, sont punis de 3 ans de prison et de 300 000 Euros d’amendes le fait pour toute personne :
  1. De détenir sans motif légitime, d'importer sous tous régimes douaniers ou d'exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
  2. D'offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaite ;
  3. De reproduire, d'imiter, d'utiliser, d'apposer, de supprimer, de modifier une marque, une marque collective ou une marque collective de certification en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci ;
  4. De sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui lui est demandé sous une marque enregistrée.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

La conception et le développement du site ont été dirigés par SEIM. SEIM est propriétaire de l’architecture de son site. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de SEIM ou de tiers ayant autorisé SEIM à les utiliser. En conséquence toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, autres ou à venir ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite et préalable de SEIM, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Informations relatives aux produits

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, SEIM peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. Ceci étant du à la spécificité de notre activité industrielle.

Protection des données personnelles

La consultation du site www.seim.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. La société SEIM s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet www.seim.fr sont destinées à l’usage de la société SEIM. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de SEIM – Rue de la gare Villieu - 01800 MEXIMIEUX - FRANCE. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes d’offres commerciales ou personnelles et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à SEIM et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales, de marketing ou de recrutement ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de SEIM, ainsi que nos prestataires de service (soumis à confidentialité), ont accès aux données. Ceux-ci sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Sécurité

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.seim.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de SEIM. Néanmoins, SEIM doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, SEIM n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.seim.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.seim.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive à la compétence des tribunaux de Bourg-en-Bresse. SEIM se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

Limitation de responsabilité

Vous utilisez le site web www.seim.fr sous votre seule et entière responsabilité. SEIM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Mise à jour

SEIM se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées...) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers. Nous utilisons notamment la technologie des cookies. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par SEIM.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, des marques, des modèles, et de tout droit de propriété intellectuelle, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) citation explicite du site www.seim.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site, à l’exception des marques, des modèles et de tout autre droit de propriété intellectuelle propriété de SEIM, sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.seim.fr) et de la mention "Droits réservés". Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles ; toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciale est interdite.